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Le Directeur de la publication du site Monsieur Valentin PEREZ.
Capital social s’élevant à 14.100€.
Numéro SIRET ou SIREN de l’établissement : 884 972 753.
Le créateur du site, du développement technique, des optimisations, du webdesign et de l’intégration web est Xavier Crespin : Xavier Crespin, 1 rue du portail Boquier, 84000 Avignon – 06.33.24.77.77 – www.xaviercrespin.fr
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La loi n° 2004-801 du 6 août 2004,
L’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
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9 – Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
10 – Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
